L'assainissement autonome A chaque type de sol sa filière
Par assainissement autonome, on désigne tout système d’assainissement
effectuant la collecte, le pré-traitement, l’épuration, l’infiltration et le rejet
des eaux usées domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement ».
(arrêté interministériel du 6 mai 1996).
LE SPANC(service public d’assainissement non collectif)
Service Communal ou intercommunal, il est chargé de contrôler les installations neuves et existantes.
En l’absence de contrôle, la commune peut voir sa responsabilité engagée.
Dans la pratique
Lors du dépôt d'une demande de Certificat d'Urbanisme 1- Se renseigner en Mairie sur:
Le règlement d'urbanisme applicable sur le territoire communal
Le zonage d'assainissement qui définit le type d'assainissement (collectif ou individuel) et qui préconise à titre indicatif la filière
de traitement à mettre en place selon les secteurs de la commune.
2- Faire procéder à une étude de sol dans la parcelle concernée par le biais d'un cabinet d'études afin de déterminer avec précision la filière
de traitement d'assainissement effectivement adaptée à la nature et la configuration du terrain. Cette étape est recommandée et permet d'éliminer toute erreur de filière de traitement.
Lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable 1- Se renseigner en Mairie sur:
Le règlement d'urbanisme applicable sur le territoire communal
Le zonage d'assainissement qui définit le type d'assainissement (collectif ou individuel) et qui préconise à titre indicatif la filière
de traitement à mettre en place selon les secteurs de la commune.
2- Retirer la "Demande d'installation d'assainissement non collectif" en Mairie ou au Syndicat Mixte (SMDEA)
3- monter mon projet d'assainissement autonome en remplissant la "Demande d'installation d'assainissement non collectif" en m'appuyant sur:
Le zonage d'assainissement qui préconise à titre indicatif la filière qui semble globalement correspondre à la nature du sol
L'étude de sol
4- Faire valider mon projet d'assainissement autonome par le SPANC du Syndicat Mixte (SMDEA) qui peut aussi répondre à mes interrogations et m'accompagner dans mes démarches. (Frais de dossier et d'instruction 150 Euros)
5- Déposer en Mairie mon dossier complet de demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
6- Si le permis de construire ou la déclaration préalable est accordé, je dois impérativement prévenir le SPANC du début du chantier d'assainissement individuel
afin de procéder au contôle de bonne exécution des travaux avant recouvrement des ouvrages. Le certificat de conformité est expédié au demandeur après vérification.
Pour tous renseignements: SMDEA (Syndicat Mixte De l'Eau et de l'Assainissement)
Rue du Bicentenaire BP 4 - 09000 Saint-Paul de Jarrat Ligne gratuite : 08-00-19-74-57
Assainissement autonome, comment ça marche?:
1 - La collecte
Elle concerne l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes (wc) + eaux ménagères) qui doivent toutes
converger vers la fosse toutes eaux, sauf les eaux de pluie.
2 - Le pré-traitement
Il est généralement réalisé avec une fosse toutes eaux qui assure l’accumulation,
la décantation et la liquéfaction des matières organiques. Cette fosse est obligatoirement pourvue d’une ventilation
haute permettant l’extraction des gaz. Elle peut être munie d’un fi ltre. L’eau sortant de la fosse est alors débarrassée
des éléments solides et des graisses mais elle est encore polluée. Un système de traitement est donc obligatoire.
3 - Le traitement (épuration + infiltration)
En fonction de la nature du sol, les effluents de fosse sont dispersés par épandage
soit dans le sol (tranchées ou lit) soit dans un massif de sable (filtre à sable). L’eau s’infiltre
et la pollution est alors éliminée grâce aux micro-organismes naturellement présents.
4 - L’évacuation des eaux traitées
L’eau doit être évacuée dans le sol s’il est suffisamment perméable. Si ce n’est pas le cas (sol argileux…),
il faut drainer les eaux traitées et les évacuer exception nellement vers
un milieu hydraulique superfi ciel (cours d’eau, fossé…), après avoir demandé l’autorisation
au propriétaire de l’exutoire.
