- Agenda 21 local
- Arrêté de péril
- Atlas de paysage
- Association foncière urbaine (AFU)
- Bail à réhabilitation
- Bien en état manifeste d’abandon
- Bien vacant et sans maître
- Carte communale
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Charte de paysage
- Contrat d’agriculture durable (CAD)
- Directive paysagère
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Espace info énergies (EIE)
- Espace naturel sensible (ENS)
- Expropriation et déclaration d’utilité publique (DUP)
- Haute qualité environnementale (HQE)
- Hébergement touristique de caractères(HTC)
- Hôtel de charme et de caractère (HCC)
- Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
- Lotissement
- Marché de définition
- Monument historique (MH)
- Natura 2000
- Opération programmée amélioration habitat (OPAH)
- Participation pour voirie et réseaux (PVR)
- Périmètre de restauration immobilière (PRI)
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir
- Plan de paysage
- Plan local de l’habitat (PLH)
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Pôle d’économie du patrimoine (PEP)
- Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS)
- Programme régional de lutte contre l’effet de serre et pour le développement durable (PRELUDDE)
- Protection des paysages
- Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER)
- Schéma de cohérence territorial (SCOT)
- Site protégé
- Ville et pays d'art et d'histoire
- Zone agricole de protection (ZAP)
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- Zone d’aménagement différé (ZAD)
- Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
- Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF)